MENTIONS LÉGALES

Informations légales

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données vous concernant. Notre n° de déclaration CNIL : 1448879

Le site actioncommerciale.fr est géré par :
STARMEF 7
3 allée Komarov
92000 Nanterre

Téléphone : 0147213106
E-mail : contact@actioncommerciale.fr 
SIRET :379067465
TVA Intracommunautaire : FR15379067465
Capital social : 7622 €
Directeur  : Rabah MEFTAH
Hébergement : 1and1.fr

Copyright et droits de reproduction

La marque STARMEF 7 est une marque déposée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Starmef 7 est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site actioncommerciale.fr est la propriété de Starmef 7. Les textes et les images figurants sur le sitesont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes et de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, n’est pas autorisée.

STARMEF 7 s'engage sur les règles déontologiques suivantes

Utilisation des e-mails :
Dès lors que vous créez un compte client sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos offres promotionnelles ou pour une relance de paiement. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de notre part, vous avez la possibilité en cliquant sur le lien présent dans les e-mails, de vous désabonner de cette liste de diffusion pour être supprimé de notre base de donnée afin de plus recevoir nos newsletters.


Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.